Politique de confidentialité

Cadre légal
La Loi 25 impose notamment la désignation d’un responsable, une politique de confidentialité claire, la gestion du consentement pour la collecte par moyens technologiques (p. ex. témoins), la tenue d’un registre d’incidents, ainsi que de nouveaux droits (dont la portabilité). La loi est pleinement en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

 

1) Responsable de la protection des renseignements personnels

Émilie Texier (propriétaire)
Courriel : emilie.texier@athletikphysio.ca
Adresse : 435, rue Saint‑Patrice Ouest, Magog (Qc) J1X 1W8
Cette personne traite les demandes d’accès, rectification, portabilité, retrait du consentement et plaintes relatives à la vie privée.

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2) Données collectées

• Prise de rendez‑vous / contact : identité et coordonnées (nom, courriel, tél.), motif, préférences de rendez‑vous.

• Dossier clinique : données de santé pertinentes (tenue conforme aux exigences professionnelles). 

• Navigation : journaux techniques minimaux et, si vous y consentez, témoins non essentiels (analyse/marketing) — actuellement non utilisés par la clinique (voir « Témoins »).

 

3) Finalités

Prestation des soins et services, gestion des rendez‑vous et de la facturation, sécurité du site, respect des obligations professionnelles et légales. 

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4) Base légale et consentement

Exécution des services demandés, consentement (p. ex. cookies non essentiels), obligations légales (tenue et sécurité des dossiers).

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5) Communication & sous‑traitance

Fournisseurs technologiques (hébergement, messagerie, réservation) traitant des renseignements pour notre compte sous engagements contractuels conformes à la Loi 25; mesures équivalentes requises en cas de transferts hors Québec. 

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6) Conservation

Conservation le temps nécessaire aux finalités, puis destruction ou anonymisation; dossiers cliniques gérés selon les exigences professionnelles. 

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7) Vos droits

Droits d’accès, rectification, retrait du consentement, portabilité (selon conditions), et plainte auprès de la CAI. Contact : Responsable (section 1). 

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8) Incidents de confidentialité

Tenue d’un registre des incidents et notifications exigées aux personnes concernées et à la CAI en cas de risque de préjudice sérieux.